C-44 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service
Titre abrégé :
Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Discours importants
Adoptée
(Journaux 118)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 13 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 13 juin 2003
Renvoi en comité, vendredi 13 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 16 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 16 juin 2003 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | David Pratt (Libéral) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Leon Benoit (Alliance canadienne) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Loyola Hearn (PC) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Bill Blaikie (NPD) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Claude Bachand (Bloc Québécois) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 13 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 68) | |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 68) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Injured soldier (Bruce Henwood) 'wins' battle with DND.
Beswetherick, Bill.
Esprit de corps, 10:6-7
Old guard update.
Esprit de corps, 9:25, 28
Soldiers compensated.
Beswetherick, Bill.
Esprit de corps, 10:7-8