C-42 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique
Titre abrégé :
Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 20 octobre 2003
Lois du Canada 2003, c. 20
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 6 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Discours importants
Adoptée
(Journaux 118)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 13 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Séance 118
Adoptée
(Journaux 118)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 13 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 17 septembre 2003
Renvoi en comité, mercredi 17 septembre 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
|
mercredi 17 septembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 septembre 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
Réunion 34 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 13 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 118) | Alan Tonks (Libéral) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | John Reynolds (Alliance canadienne) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Joe Comartin (NPD) |
| vendredi 13 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 118) | Bill Casey (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 19 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| jeudi 19 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada, the Antarctic and the Madrid Protocol.
Adams, Peter.
Arctic, 56:iii-iv
The development of liability annex to the Madrid Protocol.
Blay, Sam and Julia Green.
Environmental policy and law, 25:24-37
The uncertain fate of the Madrid Protocol to the Antarctic Treaty in the maritime area.
Wood, Kevin R..
Ocean development and international law, 34:139-59