C-4 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 février 2003

Lois du Canada 2003, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 octobre 2002
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 22 octobre 2002
mercredi 23 octobre 2002
mardi 29 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 27 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 19 novembre 2002
Réunion 3
jeudi 21 novembre 2002
Réunion 4
mardi 26 novembre 2002
Réunion 6
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 3 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 29 novembre 2002
mardi 3 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 10 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 décembre 2002
mercredi 4 décembre 2002
vendredi 6 décembre 2002
mardi 10 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 décembre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 décembre 2002
Renvoi en comité, jeudi 12 décembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 décembre 2002
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 février 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 4 février 2003
Réunion 12
jeudi 6 février 2003
Réunion 13
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 février 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 février 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 février 2003
mercredi 12 février 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 10 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 9) Herb Dhaliwal (Libéral)
jeudi 10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
jeudi 10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Serge Cardin (Bloc Québécois)
jeudi 10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Gerald Keddy (PC)
jeudi 10 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 9) Brian Masse (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 12 décembre 2002 Discours du parrain(Séance 30)
jeudi 12 décembre 2002 Discours en réponse(Séance 30)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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