C-343 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 11 juin 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 décembre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 21 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 avril 2003 |
|
mardi 10 juin 2003 |
|
mercredi 11 juin 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 7 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 85) | Darrel Stinson (Alliance canadienne) |
| lundi 7 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 85) | Sarkis Assadourian (Libéral) |
| lundi 7 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 85) | Francine Lalonde (Bloc Québécois) |
| lundi 7 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 85) | Libby Davies (NPD) |
| lundi 7 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 85) | Loyola Hearn (PC) |
| lundi 7 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 85) | John Reynolds (Alliance canadienne) |
À propos
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37e législature, 1re session
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