C-325 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 octobre 2003

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 décembre 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 24 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mai 2003
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 octobre 2003
Séance 134
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 8 octobre 2003
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 27 mai 2003 Discours du parrain(Séance 106) Rick Casson (Alliance canadienne)
mardi 27 mai 2003 Discours en réponse(Séance 106) Bryon Wilfert (Libéral)
mardi 27 mai 2003 Discours en réponse(Séance 106) Gilles-A. Perron (Bloc Québécois)
mardi 27 mai 2003 Discours en réponse(Séance 106) Norman E. Doyle (PC)
lundi 6 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 134) Peter Stoffer (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page