C-325 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 octobre 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 décembre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 24 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mai 2003 |
|
lundi 6 octobre 2003 |
|
mercredi 8 octobre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 27 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 106) | Rick Casson (Alliance canadienne) |
| mardi 27 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 106) | Bryon Wilfert (Libéral) |
| mardi 27 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 106) | Gilles-A. Perron (Bloc Québécois) |
| mardi 27 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 106) | Norman E. Doyle (PC) |
| lundi 6 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 134) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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