C-3 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 3 avril 2003
Lois du Canada 2003, c. 5
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 29 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2002 |
|
mercredi 23 octobre 2002 |
|
mardi 29 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 novembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 26 novembre 2002 |
Réunion 29 |
mercredi 27 novembre 2002 |
Réunion 30 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 novembre 2002 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 26 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 février 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 mars 2003
Renvoi en comité, mardi 25 mars 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 mars 2003 |
|
mardi 25 mars 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 27 mars 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mars 2003 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mars 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 27 mars 2003 |
Réunion 26 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 avril 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 avril 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 22 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 12) | Bryon Wilfert (Libéral) |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Peter Stoffer (NPD) |
| mardi 22 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 12) | Scott Brison (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 18 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 40) | |
| mardi 18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 40) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada moves toward fuller funding for its pension plan.
Fry, Flan.
Social security bulletin, 61:63-4
The Canada Pension Plan goes to market.
Cooke, Murray.
Canadian review of social policy, no. 51:126-31
The Canada Pension Plan's experience with investing its portfolio in equities.
Sarney, Mark and Amy M. Preneta.
Social security bulletin, 64:46-56
The role of private equity : the Canada Pension Plan Investment Board is one this country's largest investors in private equity. What can this asset class do for your fund?.
Weisdorf, Mark.
Benefits Canada, 26:19