C-269 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel (pompiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 13 mai 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 28 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 25 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 13 mai 2003, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 mai 2003 | Discours du parrain(Séance 101) | David Pratt (Libéral) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Gurmant Grewal (Alliance canadienne) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Bill Blaikie (NPD) |
| mardi 13 mai 2003 | Discours en réponse(Séance 101) | Loyola Hearn (PC) |
À propos
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