C-26 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi modifiant la législation régissant les transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 25 mars 2003 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 février 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 25 mars 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 mars 2003 |
|
mercredi 19 mars 2003 |
|
vendredi 21 mars 2003 |
|
mardi 25 mars 2003 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 7 octobre 2003 |
Réunion 35 |
jeudi 9 octobre 2003 |
Réunion 36 |
mardi 21 octobre 2003 |
Réunion 37 |
mardi 28 octobre 2003 |
Réunion 39 |
jeudi 30 octobre 2003 |
Réunion 41 |
mardi 4 novembre 2003 |
Réunion 42 |
jeudi 6 novembre 2003 |
Réunion 43 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 18 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 72) | David Collenette (Libéral) |
| mardi 18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 72) | Jim Gouk (Alliance canadienne) |
| mardi 18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 72) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| mardi 18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 72) | Lorne Nystrom (NPD) |
| mardi 18 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 72) | Rex Barnes (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Is there a fast train comin'?: Bombardier's new engine could rival air travel in populous corridors.
Macklem, Katherine.
Maclean's, 116:24-5
Montréal - New York à fond de train!.
Nadeau, Jean-Benoît.
L'Actualité, 28:46, 48-9
Rail redux: with new cars, renovated stations and a powerful friend in Ottawa, a resurgent VIA is rolling again.
Geddes, John.
Maclean's, 115:20-1
The regulation of Canada's commercial air industry.
Davis, Terry R.
Law now, 26:31-2