C-25 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la modernisation de la fonction publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 février 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 20 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 14 février 2003
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 20 février 2003
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - [oggo]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 16 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 27 février 2003
Réunion 12
mardi 18 mars 2003
Réunion 15
mardi 18 mars 2003
Réunion 16
mercredi 19 mars 2003
Réunion 19
jeudi 20 mars 2003
Réunion 20
jeudi 20 mars 2003
Réunion 21
mardi 25 mars 2003
Réunion 23
mardi 25 mars 2003
Réunion 24
mardi 25 mars 2003
Réunion 25
mercredi 26 mars 2003
Réunion 26
jeudi 27 mars 2003
Réunion 27
jeudi 27 mars 2003
Réunion 28
mardi 8 avril 2003
Réunion 29
mercredi 9 avril 2003
Réunion 30
lundi 28 avril 2003
Réunion 31
lundi 28 avril 2003
Réunion 32
jeudi 1 mai 2003
Réunion 34
mardi 6 mai 2003
Réunion 36
mercredi 7 mai 2003
Réunion 37
jeudi 8 mai 2003
Réunion 38
mardi 13 mai 2003
Réunion 40
mardi 13 mai 2003
Réunion 41
mercredi 14 mai 2003
Réunion 42
jeudi 15 mai 2003
Réunion 43
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 16 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 28 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 mai 2003
mercredi 28 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 3 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mai 2003
lundi 2 juin 2003
mardi 3 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 13 juin 2003
Renvoi en comité, vendredi 13 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2003
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 9 juin 2003
mardi 10 juin 2003
mercredi 11 juin 2003
jeudi 12 juin 2003
vendredi 13 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 septembre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 17 juin 2003
Réunion 16
mercredi 18 juin 2003
Réunion 17
mardi 2 septembre 2003
Réunion 18
mardi 2 septembre 2003
Réunion 19
mercredi 3 septembre 2003
Réunion 21
mercredi 3 septembre 2003
Réunion 22
mardi 16 septembre 2003
Réunion 23
mercredi 17 septembre 2003
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 septembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 23 septembre 2003
Séance 76
Note
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi
mercredi 24 septembre 2003
Séance 77
Note
Décision du Président
jeudi 25 septembre 2003
mardi 30 septembre 2003
mercredi 1 octobre 2003
jeudi 2 octobre 2003
mardi 7 octobre 2003
mercredi 8 octobre 2003
jeudi 9 octobre 2003
lundi 20 octobre 2003
mardi 21 octobre 2003
mercredi 22 octobre 2003
jeudi 23 octobre 2003
lundi 27 octobre 2003
mardi 28 octobre 2003
mercredi 29 octobre 2003
jeudi 30 octobre 2003
lundi 3 novembre 2003
mardi 4 novembre 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 14 février 2003 Discours du parrain(Séance 60) Lucienne Robillard (Libéral)
vendredi 14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Paul Forseth (Alliance canadienne)
vendredi 14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Monique Guay (Bloc Québécois)
vendredi 14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Norman E. Doyle (PC)
vendredi 14 février 2003 Discours en réponse(Séance 60) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 5 juin 2003 Discours du parrain(Séance 63)
jeudi 5 juin 2003 Discours en réponse(Séance 63)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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