C-226 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (critères d'investissement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 5 novembre 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 novembre 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 22) | Pauline Picard (Bloc Québécois) |
| mardi 5 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 22) | Geoff Regan (Libéral) |
| mardi 5 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 22) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
| mardi 5 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 22) | Wendy Lill (NPD) |
| mardi 5 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 22) | Inky Mark (PC) |
À propos
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37e législature, 1re session
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