C-2 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon
Titre abrégé :
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 13 mai 2003
Lois du Canada 2003, c. 7
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 3 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 octobre 2002 |
|
mardi 22 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 6 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 décembre 2002 |
Réunion 9 |
jeudi 5 décembre 2002 |
Réunion 12 |
jeudi 5 décembre 2002 |
Réunion 13 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 décembre 2002 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 mars 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 mars 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 3 avril 2003
Renvoi en comité, jeudi 3 avril 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 mars 2003 |
|
jeudi 3 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 mai 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 10 avril 2003 |
Réunion 22 |
mardi 29 avril 2003 |
Réunion 23 |
jeudi 1 mai 2003 |
Réunion 24 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 mai 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 6 mai 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 21 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 11) | Larry Bagnell (Libéral) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Brian Pallister (Alliance canadienne) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Pat Martin (NPD) |
| lundi 21 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 11) | Inky Mark (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 25 mars 2003 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| mardi 25 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.