C-13 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
Titre abrégé : Loi sur la procréation assistée
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le vendredi 7 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - [Abréviation du comité]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 12 décembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 19 novembre 2002
Réunion 2
mercredi 20 novembre 2002
Réunion 3
jeudi 21 novembre 2002
Réunion 4
mardi 26 novembre 2002
Réunion 5
mardi 26 novembre 2002
Réunion 6
jeudi 28 novembre 2002
Réunion 7
lundi 2 décembre 2002
Réunion 8
lundi 2 décembre 2002
Réunion 9
mardi 3 décembre 2002
Réunion 10
mardi 3 décembre 2002
Réunion 11
mercredi 4 décembre 2002
Réunion 12
lundi 9 décembre 2002
Réunion 13
lundi 9 décembre 2002
Réunion 14
mardi 10 décembre 2002
Réunion 15
mardi 10 décembre 2002
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 26 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 janvier 2003
mercredi 29 janvier 2003
jeudi 30 janvier 2003
mercredi 5 février 2003
mardi 11 février 2003
jeudi 27 février 2003
mardi 18 mars 2003
mercredi 26 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 avril 2003
lundi 7 avril 2003
jeudi 10 avril 2003
mardi 29 avril 2003
vendredi 3 octobre 2003
lundi 6 octobre 2003
lundi 27 octobre 2003
mardi 28 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, vendredi 7 novembre 2003
Renvoi en comité, vendredi 7 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 octobre 2003
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 4 novembre 2003
mercredi 5 novembre 2003
jeudi 6 novembre 2003
vendredi 7 novembre 2003
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-56 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 30 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 92)
jeudi 30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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