C-12 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé :
Loi sur l'activité physique et le sport
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 19 mars 2003
Lois du Canada 2003, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 octobre 2002 |
Séance 8
Adoptée
(Journaux 8)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 10 octobre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 octobre 2002
Renvoi en comité, mercredi 23 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 23 octobre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 6 novembre 2002 |
Réunion 2 |
mercredi 20 novembre 2002 |
Réunion 4 |
jeudi 21 novembre 2002 |
Réunion 5 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 21 novembre 2002 |
Notes
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-54 de la 1re session de la 37e législature).
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 23 octobre 2002 | Discours du parrain(Séance 9) | |
mercredi 23 octobre 2002 | Discours en réponse(Séance 9) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
Indigenous Games' funding at risk.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 20:21, 26
Minority rights recognition missing from sport bill.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 20:1, 21
Sport bill tip of the iceberg.
Barnsley, Paul.
Windspeaker, 20:1, 20