C-9 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 21
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 15 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 27 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 22 février 2001 |
|
vendredi 23 février 2001 |
|
mardi 27 février 2001 |
Séance 22
Adoptée
(Journaux 22)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 26 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 15 mars 2001 |
Réunion 8 |
mardi 20 mars 2001 |
Réunion 9 |
jeudi 22 mars 2001 |
Réunion 10 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 26 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 26 avril 2001 |
|
mardi 1 mai 2001 |
Séance 52
Adoptée
(Journaux 52)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 mai 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 9 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 9 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 mai 2001 |
|
mercredi 9 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 30 mai 2001 |
Réunion 14 |
jeudi 31 mai 2001 |
Réunion 15 |
mercredi 6 juin 2001 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 22 février 2001 | Discours du parrain(Séance 19) | |
jeudi 22 février 2001 | Discours en réponse(Séance 19) | |
jeudi 22 février 2001 | Discours en réponse(Séance 19) | |
jeudi 22 février 2001 | Discours en réponse(Séance 19) | |
jeudi 22 février 2001 | Discours en réponse(Séance 19) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 8 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 33) | |
mardi 8 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 33) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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