C-54 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé :
Loi sur l'activité physique et le sport
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 18 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 15 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 avril 2002 |
Séance 168
Discours importants
Adoptée
(Journaux 168)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 juin 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 17 avril 2002 |
Réunion 51 |
mardi 11 juin 2002 |
Réunion 73 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, lundi 17 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
Séance 208
Adoptée
(Journaux 208)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 15 avril 2002 | Discours du parrain(Séance 168) | Paul DeVillers (Libéral) |
| lundi 15 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 168) | Jim Abbott (Alliance canadienne) |
| lundi 15 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 168) | Robert Lanctôt (Bloc Québécois) |
| lundi 15 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 168) | Dick Proctor (NPD) |
| lundi 15 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 168) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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