C-48 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 18 juin 2002 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 12 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 22 février 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 22 février 2002 |
Séance 147
Discours importants
Adoptée
(Journaux 147)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 18 juin 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 29 mai 2002 |
Réunion 68 |
jeudi 30 mai 2002 |
Réunion 69 |
mardi 4 juin 2002 |
Réunion 70 |
jeudi 6 juin 2002 |
Réunion 72 |
mardi 11 juin 2002 |
Réunion 73 |
jeudi 13 juin 2002 |
Réunion 74 |
lundi 17 juin 2002 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 18 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 18 juin 2002 |
Séance 208
Adoptée
(Journaux 208)
|
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 22 février 2002 | Discours du parrain(Séance 147) | Sheila Copps (Libéral) |
| vendredi 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Chuck Cadman (Alliance canadienne) |
| vendredi 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| vendredi 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Wendy Lill (NPD) |
| vendredi 22 février 2002 | Discours en réponse(Séance 147) | Grant McNally (PC/RD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Lectures complémentaires
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Wilton, Carolyn.
Intellectual property journal, 15:271-317
Copyright infringement in the Internet era : the challenge of MP3s.
Colangelo, Alex.
Alberta law review, 39:891-913
New round of Copyright Act changes coming.
Bourrie, Mark.
Law times, 12:9, 17
O what a tangled World Wide Web we weave : an analysis of linking under Canadian copyright law.
Bate, Catherine.
University of Toronto Faculty of Law Review, 60:21-41