C-43 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 juin 2002
Lois du Canada 2002, c. 17
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 22 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 30 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 novembre 2001 |
Séance 122
Discours importants
Adoptée
(Journaux 122)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 5 décembre 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 4 décembre 2001 |
Réunion 43 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 décembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 12 avril 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 décembre 2001 |
|
vendredi 12 avril 2002 |
Séance 167
Adoptée
(Journaux 167)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 16 avril 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 avril 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 25 avril 2002
Renvoi en comité, jeudi 25 avril 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 avril 2002 |
|
jeudi 25 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 juin 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 juin 2002 |
Réunion 59 |
jeudi 6 juin 2002 |
Réunion 60 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 juin 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 122) | Don Boudria (Libéral) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | John Reynolds (Alliance canadienne) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Peter Stoffer (NPD) |
| vendredi 30 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 122) | Jay Hill (PC/RD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 18 avril 2002 | Discours du parrain(Séance 106) | |
| jeudi 18 avril 2002 | Discours en réponse(Séance 106) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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