C-416 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement adéquat, accessible et abordable
Titre abrégé : Déclaration des droits au logement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 28 mai 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 11 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2002
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 28 mai 2002 Discours du parrain(Séance 193) Libby Davies (NPD)
mardi 28 mai 2002 Discours en réponse(Séance 193) Peter Goldring (Alliance canadienne)
mardi 28 mai 2002 Discours en réponse(Séance 193) Steve Mahoney (Libéral)
mardi 28 mai 2002 Discours en réponse(Séance 193) Diane Bourgeois (Bloc Québécois)
mardi 28 mai 2002 Discours en réponse(Séance 193) Greg Francis Thompson (PC)

À propos

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