C-4 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Titre abrégé :
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 23
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 février 2001 |
|
mardi 20 février 2001 |
Séance 17
Adoptée
(Journaux 17)
|
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 23 avril 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 avril 2001 |
|
vendredi 6 avril 2001 |
|
lundi 23 avril 2001 |
Séance 46
Adoptée
(Journaux 46)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 24 avril 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 24 avril 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 mai 2001
Renvoi en comité, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 avril 2001 |
|
mercredi 2 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 15 mai 2001 |
Réunion 18 |
mardi 29 mai 2001 |
Réunion 20 |
mardi 5 juin 2001 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 19 février 2001 | Discours du parrain(Séance 16) | |
| lundi 19 février 2001 | Discours en réponse(Séance 16) | |
| lundi 19 février 2001 | Discours en réponse(Séance 16) | |
| lundi 19 février 2001 | Discours en réponse(Séance 16) | |
| lundi 19 février 2001 | Discours en réponse(Séance 16) | |
| lundi 19 février 2001 | Discours en réponse(Séance 16) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 26 avril 2001 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| jeudi 26 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Keeping score.
Friends of the earth.
The ecologist, 31:44-7