C-36 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme
Titre abrégé : Loi antiterroriste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 41

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 18 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2001
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 17 octobre 2001
jeudi 18 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 18 octobre 2001
Réunion 29
mardi 23 octobre 2001
Réunion 30
mardi 23 octobre 2001
Réunion 31
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 32
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 33
jeudi 25 octobre 2001
Réunion 35
mardi 30 octobre 2001
Réunion 36
mardi 30 octobre 2001
Réunion 37
mercredi 31 octobre 2001
Réunion 38
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 40
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 41
lundi 5 novembre 2001
Réunion 42
mardi 6 novembre 2001
Réunion 43
mardi 6 novembre 2001
Réunion 44
mardi 6 novembre 2001
Réunion 45
mercredi 7 novembre 2001
Réunion 46
jeudi 8 novembre 2001
Réunion 48
mardi 20 novembre 2001
Réunion 49
mardi 20 novembre 2001
Réunion 50
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mardi 27 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 novembre 2001
mardi 27 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, jeudi 1 novembre 2001
Adoption du rapport de comité, jeudi 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 22 octobre 2001
Réunion 2
lundi 22 octobre 2001
Réunion 3
lundi 22 octobre 2001
Réunion 4
mardi 23 octobre 2001
Réunion 5
mardi 23 octobre 2001
Réunion 6
mardi 23 octobre 2001
Réunion 7
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 8
mercredi 24 octobre 2001
Réunion 9
lundi 29 octobre 2001
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 octobre 2001
Séance 59
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
jeudi 1 novembre 2001
mercredi 7 novembre 2001
mercredi 21 novembre 2001
jeudi 22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 novembre 2001
Renvoi en comité, jeudi 29 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2001
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 10 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 3 décembre 2001
Réunion 14
mardi 4 décembre 2001
Réunion 15
mardi 4 décembre 2001
Réunion 16
mercredi 5 décembre 2001
Réunion 17
mercredi 5 décembre 2001
Réunion 18
jeudi 6 décembre 2001
Réunion 19
jeudi 6 décembre 2001
Réunion 20
lundi 10 décembre 2001
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 décembre 2001
mercredi 12 décembre 2001
jeudi 13 décembre 2001
vendredi 14 décembre 2001
lundi 17 décembre 2001
mardi 18 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 16 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 95) Anne McLellan (Libéral)
mardi 16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Vic Toews (Alliance canadienne)
mardi 16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Pierrette Venne (Bloc Québécois)
mardi 16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Bill Blaikie (NPD)
mardi 16 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 95) Peter Gordon MacKay (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 29 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 75)
jeudi 29 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 75)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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