C-29 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Titre abrégé :
Loi des crédits no 2 pour 2001-2002
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Le texte du projet de loi n'est pas disponible
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 12 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 12 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 12 juin 2001
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 12 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 12 juin 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 juin 2001 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 13 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 14 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 juin 2001 |
|
jeudi 14 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 13 juin 2001 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| mercredi 13 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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