C-27 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Titre abrégé : Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 25 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 mai 2001
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 18 mai 2001
jeudi 27 septembre 2001
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 1 novembre 2001
Réunion 27
mardi 6 novembre 2001
Réunion 28
jeudi 8 novembre 2001
Réunion 29
jeudi 8 novembre 2001
Réunion 30
mardi 20 novembre 2001
Réunion 31
mardi 20 novembre 2001
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2001
mardi 4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 5 décembre 2001
lundi 10 décembre 2001
jeudi 13 décembre 2001
vendredi 14 décembre 2001
vendredi 22 février 2002
mardi 26 février 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 mars 2002
Renvoi en comité, mercredi 20 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 mars 2002
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 13 mars 2002
mercredi 20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 23 avril 2002
Réunion 45
jeudi 2 mai 2002
Réunion 48
mardi 7 mai 2002
Réunion 49
jeudi 9 mai 2002
Réunion 50
mardi 4 juin 2002
Réunion 53
jeudi 6 juin 2002
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2002
mercredi 12 juin 2002
jeudi 13 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
mardi 15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
jeudi 27 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 87) Joe Comartin (NPD)
jeudi 27 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 87) Gerald Keddy (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 12 mars 2002 Discours du parrain(Séance 95)
mardi 12 mars 2002 Discours en réponse(Séance 95)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page