C-209 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 16 octobre 2001 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 16 octobre 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 9 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 avril 2001 |
|
mercredi 30 mai 2001 |
|
vendredi 5 octobre 2001 |
|
mardi 16 octobre 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 27 février 2002 |
Réunion 82 |
jeudi 28 février 2002 |
Réunion 83 |
jeudi 28 février 2002 |
Réunion 84 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 11 mars 2002
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 4 avril 2001 | Discours du parrain(Séance 43) | |
| mercredi 4 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 43) | |
| mercredi 4 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 43) | |
| mercredi 4 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 43) | |
| mercredi 4 avril 2001 | Discours en réponse(Séance 43) |
À propos
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