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Projet de loi S-208

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S-208
S-208
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-208
PROJET DE LOI S-208
An Act respecting National Seal Products Day
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque


first reading, December 8, 2015
première lecture le 8 décembre 2015


THE HONOURABLE SENATOR
HERVIEUX-PAYETTE, P.C.

4211414
L'HONORABLE SÉNATRICE
HERVIEUX-PAYETTE, C.P.