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Projet de loi C-589

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C-589
C-589
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-589
PROJET DE LOI C-589
An Act respecting a National Garden Day
Loi instituant la Journée nationale de l'horticulture


first reading, April 8, 2014
première lecture le 8 avril 2014


Mr. Allen (Welland)

412158
M. Allen (Welland)