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Projet de loi C-288

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C-288
C-288
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-288
PROJET DE LOI C-288
An Act respecting the National Flag of Canada
Loi concernant le drapeau national du Canada


Reprinted as amended by the Standing Committee on Canadian Heritage as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 6, 2012
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 6 février 2012


Mr. Carmichael

411413
M. Carmichael