Projet de loi S-219
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S-219
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-219
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada)
première lecture le 1er juin 2010
L’HONORABLE SÉNATEUR PETERSON
4020918