Projet de loi S-218
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3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
sénat du canada
PROJET DE LOI S-218
Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie
Attendu :
que le Canada et la Russie entretiennent des relations diplomatiques soutenues depuis le 12 juin 1942;
qu’il convient de célébrer les liens d’amitié qui unissent ces deux grandes nations,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie.
JOURNÉE DE L’AMITIÉ ENTRE LE CANADA ET LA RUSSIE
Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie
2. Le 12 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de l’amitié entre le Canada et la Russie ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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