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Projet de loi C-589

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C-589
C-589
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-589
PROJET DE LOI C-589
An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Post Corporation Act (use of resources by members)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)


first reading, November 3, 2010
première lecture le 3 novembre 2010


Mr. Atamanenko

403245
M. Atamanenko