Projet de loi C-561
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SUMMARY
This enactment amends the Fisheries Act to prevent the authorized deposit of substances from industrial processes relating to mining activities into any waters or place that would result in the alteration, disruption or destruction of fish habitat or degrade the ecological integrity of that habitat.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les pêches afin d’interdire l’immersion ou le rejet autorisés, dans des eaux ou des lieux, de substances découlant de procédés industriels relatifs aux activités minières lorsque ces substances auraient pour effet de détériorer, de détruire ou de perturber l’habitat du poisson ou de dégrader l’intégrité écologique de cet habitat.
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