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Projet de loi C-410

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C-410
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-410
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
première lecture le 8 juin 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Hughes

402284

SOMMAIRE
Le texte désigne le 15 octobre comme la « Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-410
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
Attendu :
que de nombreux parents canadiens et leur famille ont vécu cette terrible tragédie qu’est le décès d’un bébé ou d’un enfant;
que les parents ayant perdu un bébé ou un enfant ainsi que leur famille ont besoin de soutien et de compréhension pendant la période de deuil, et qu’ils y ont droit;
que le fait d’attirer l’attention du pays tout entier sur les défis que doivent relever ces parents et familles constitue un moyen concret de mieux les soutenir et de mieux comprendre les besoins des Canadiens endeuillés,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant.
JOURNÉE NATIONALE DE SENSIBILISATION À LA PERTE D’UN BÉBÉ OU D’UN ENFANT
Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant
2. Le 15 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières