Passer au contenu

Projet de loi S-210

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-210
S-210
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-210
PROJET DE LOI S-210
An Act respecting World Autism Awareness Day
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme


AS PASSED
BY THE SENATE
MAY 26, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 26 MAI 2009