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Projet de loi S-210

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S-210
S-210
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-210
PROJET DE LOI S-210
An Act respecting World Autism Awareness Day
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR MUNSON

3920806
L’HONORABLE SÉNATEUR MUNSON