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Projet de loi C-5

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 7
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 7
An Act to amend the Indian Oil and Gas Act
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


ASSENTED TO
14th MAY, 2009
BILL C-5
SANCTIONNÉE
LE 14 MAI 2009
PROJET DE LOI C-5