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Projet de loi C-432

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C-432
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-432
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein)

première lecture le 19 juin 2009

M. Valeriote

402216