Passer au contenu

Projet de loi C-3

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-3
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 MAI 2009

90473