Projet de loi C-11
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C-11
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-11
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
première lecture le 9 février 2009
MINISTRE DE LA SANTÉ
90465