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Projet de loi C-212

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C-212
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-212
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

première lecture le 21 novembre 2008

M. Stoffer

401051