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Projet de loi C-259

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SUMMARY
The purpose of this enactment is to prohibit the export of water by interbasin transfers.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca