Projet de loi S-6
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la gestion des terres des premières nations pour qu’elle tienne compte, dans la mesure prévue par l’accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, des concepts et de la terminologie propres au droit civil de la province de Québec.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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