Projet de loi S-14
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 3 / article 3)
SCHEDULE 2 / ANNEXE 2
(Section 2 / article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
O CANADA
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada