Projet de loi S-14
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2e session, 37e législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
sénat du canada
PROJET DE LOI S-14
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’article 2 de la Loi sur l’hymne national est remplacé par ce qui suit :
2. L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe 1 et à l’annexe 2.
2. L’annexe de la même loi devient l’annexe 1.
3. La même loi est modifiée par adjonction, après l’annexe 1, de l’annexe figurant à l’annexe de la présente loi.
Notes explicatives
Loi sur l’hymne national
Article 1 : Texte de l’article 2 :
2. L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.