Projet de loi C-208

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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin :
a) de modifier les infractions de contact à des fins d'ordre sexuel avec un enfant de moins de quatorze ans et d'incitation à de tels contacts;
b) de modifier les peines relatives aux infractions commises par les personnes en situation d'autorité et celles relatives aux agressions sexsuelles;
c) d'imposer un traitement aux personnes déclarées coupables de l'une ou l'autre des infractions visées par le projet de loi.