Projet de loi C-220
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'exiger que les récipiendaires de subventions
sur des fonds publics destinées à la réalisation d'opérations culturelles
fassent état de la subvention et de la proportion du coût total de
l'opération subventionnée que la subvention représente, lorsque
l'opération est annoncée ou fait l'objet de publicité et lorsqu'elle est
rendue accessible au public. L'omission de le faire peut entraîner la
perte de la subvention.
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