Projet de loi C-47

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SOMMAIRE
Le texte, notamment :
a) augmente les traitements et les indemnités payables aux parlementaires de deux pour cent par année, du 1er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre de l'année de la dissolution de la trente-sixième législature;
b) permet aux députés de choisir de se soumettre de nouveau à l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires;
c) prévoit le versement d'une indemnité de départ supplémentaire aux députés auxquels la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires ne s'applique pas.