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Projet de loi C-435

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SOMMAIRE

Ce texte modifie la Loi sur la Banque du Canada et prévoit qu'à compter de l'entrée en vigueur de ce texte, la Banque du Canada cesse d'imprimer et d'émettre les billets de mille dollars.

Les billets de mille dollars déjà émis auront cours légal pendant trois mois suivant l'entrée en vigueur de ce texte.

La Banque du Canada continuera toutefois d'honorer, pendant six mois suivant l'entrée en vigueur de ce texte, les billets de mille dollars déjà émis. À l'expiration de ce délai, la Banque du Canada n'honorera plus ces billets.