Projet de loi C-41
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi
modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la
monnaie ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne pour
mettre à jour la terminologie en matière de pièces de monnaie de façon
qu'elle reflète les marchés visés plutôt que les métaux qui entrent dans
leur composition. Les modifications rendent plus souple le processus
d'émission des pièces de monnaie en accordant des pouvoirs
additionnels à la Monnaie et au ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux à cet égard selon la catégorie de pièces à
émettre. La capacité de la Monnaie est élargie afin de lui permettre
d'agir en matière de filiales, et d'acquisition et d'aliénation d'entités.
D'autres modifications de nature administrative sont aussi effectuées.
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| Le texte apporte des modifications corrélatives à la Loi sur la
monnaie et modifie le pouvoir libératoire de certaines pièces.
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