Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 12 h 17, dans
la pièce 705 de l’édifice Victoria, sous la présidence de l’honorable
David Tkachuk, sénateur.
Représentant
le Sénat : Les honorables David Tkachuk, Marie‑P. Charette-Poulin
et Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes :
Joe Comartin, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield et
Philip Toone, députés.
Présents : De la Direction des
affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat :
Naaz Askari, gestionnaire intérimaire, Politique financière, planification et
rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre
des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières;
André Simard, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du
procès-verbal
Sur une motion de
M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 21 novembre est adopté.
À
12 h 18, le Conseil siège à huis clos.
2.Demande de fonds
supplémentaires (OTAN, UIP et APC)
Le Conseil examine
les demandes de fonds supplémentaires de l’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN, du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) et de la
Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC).
Après discussion, sur
une motion de M. Merrifield, il est convenu que l’Association parlementaire
canadienne de l’OTAN reçoive une somme supplémentaire de 66 000 $ en
vue de financer ses activités à venir et que les deux autres demandes soient
examinées lors de la prochaine réunion du Conseil à la suite des présentations
des présidents du Groupe canadien de l’UIP et de la Section canadienne de
l’APC.
À
12 h 36, le Conseil reprend ses travaux en public.
3.Composition des
comités exécutifs
Le Conseil discute
d’une disposition de la constitution type pour les associations qui propose que
les parlementaires ne soient pas admissibles à siéger au comité exécutif de
plus d’une association. Le greffier principal adjoint des Associations
parlementaires explique que la constitution révisée de peu d’associations
contient ce type de disposition et que, même au sein des associations où cette
disposition existe, celle-ci n’est pas appliquée de façon uniforme. En outre,
le libellé de la constitution type est un peu ambigu, et la disposition
pourrait être interprétée comme étant soit obligatoire, soit facultative.
Après discussion, sur
une motion de M. Merrifield, il est convenu que la constitution type des
associations soit modifiée afin d’interdire aux parlementaires d’être
présidents ou coprésidents de deux associations différentes, mais que
l’interdiction de siéger à plus d’un conseil exécutif soit levée;
Que les coprésidents
écrivent aux présidents et aux coprésidents de toutes les associations pour les
encourager à modifier leurs constitutions afin que celle-ci tienne compte de
cette nouvelle disposition.
4.Horaire des futures
réunions du CIM
Devant l’éventualité
que les réunions du Conseil soient interrompues par des votes par appel nominal
à la Chambre des communes les mercredis après-midi, il est convenu que l’on
devrait essayer de tenir les prochaines réunions à 12 h 15 les
mercredis.
À
12 h 45, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation
des coprésidents.