Procès-verbal

Réunion n^o 138                                                                                                    Le 2 avril 2014

Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 30, à huis clos, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson,

Représentant la Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield, Sadia Groguhé, Frank Valeriote et Gordon Brown, députés.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :

Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;

Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;

Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat :

Sloane Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :

Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.

1.    Adoption du procès-verbal

Sur une motion de M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2014 est adopté.

2.    Budgets 2014-2015

Le président donne un aperçu d’une option relative à l’affectation possible de fonds disponibles aux diverses associations parlementaires.  Une discussion s’ensuit.

À 15 h 55, la réunion est suspendue.

À 17 h 01, la réunion reprend.

Après le débat, il est convenu que les budgets opérationnels de chacune des associations en  2014-2015 s’établiront comme suit :

3.    Personnel accompagnant les délégations de parlementaires seuls

Le président attire l’attention du Conseil sur une lettre provenant du président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant trois demandes visant à permettre à un parlementaire seul d’être accompagné par un membre du personnel à l’occasion d’une activité à l’étranger.  Les demandes avaient trait aux réunions du Comité des affaires parlementaires, du Comité de la coopération et du développement et du Comité politique de l’APF tenues au Vietnam, au Togo et au Gabon, respectivement, en avril 2014.  Les coprésidents avaient approuvé les trois demandes, ayant évalué la nature de chacune des activités et le soutien limité qui serait fourni aux parlementaires à leur arrivée aux réunions.

Il est convenu que la décision des coprésidents soit ratifiée.

Le Conseil reprend l’étude de la demande de l’APF d’examiner la décision du CIM qui stipule : « Qu’aucun membre du personnel n’accompagne un seul parlementaire, à moins que le CIM n’ait donné son autorisation à la suite d’une demande présentée par l’association concernée. »

Après le débat, sur motion de M^me Groguhé, il est convenu que, lorsqu’on examinera des demandes d’exemption de l’application de la règle voulant qu’aucune délégation se composant d’un seul parlementaire ne puisse se faire accompagner d’un membre du personnel, le CIM donnera son accord à pareilles demandes à l’avenir si les critères suivants sont respectés : le parlementaire voyage seul, il n’aura aucun soutien à son arrivée à la réunion ou à la conférence et l’activité a lieu à l’extérieur du Canada.

4.    Autres affaires

Le greffier attire l’attention du Conseil sur l’adoption d’une motion du Comité exécutif du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis visant à permettre à la Chambre de commerce marine de tenir une réception durant l’assemblée annuelle du Groupe.  Est soulevée la question de la participation d’une tierce partie aux activités de l’Association et du libellé de l’article 3.3 du Guide de gestion et des politiques financières destiné aux associations parlementaires.

Après le débat, il est convenu que la réception peut avoir lieu, à condition que l’Association n’y apporte pas son soutien, notamment envoyer des invitations ou faire la promotion de la réception dans le cadre du programme officiel de l’assemblée annuelle.

À 17 h 30, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,

Eric Janse