Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 32, dans
la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de
Mme Denise Savoie, députée.
Représentant
le Sénat : Les honorables
Carolyn Stewart Olsen et Marie‑P. Charette‑Poulin,
sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes :
Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield,
Jamie Nicholls pour Philip Toone, Massimo Pacetti et
Gordon Brown, députés.
Présents : De la Direction des
affaires internationales et interparlementaires :
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports
corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre
des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de
M. Pacetti, le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2012 est
adopté.
2.Normes de service
pour l’accueil des délégations étrangères
Pour faire suite à
la recommandation adoptée par le Sous-comité sur la restructuration des associations
parlementaires le 14 mars 2012, le greffier explique la
proposition de normes de services pour l’accueil des délégations étrangères
établies à l’intention des associations. Après discussion, il est convenu
d’aborder à nouveau la question une fois que le Conseil aura reçu l’analyse
financière des économies potentielles.
3.Considération du
rapport du Sous-comité (spécifiquement la section sur la restructuration des
associations)
M. Merrifield
fait un survol des travaux du Sous-comité sur la structure des associations
parlementaires et la coordination des activités des associations pour gagner en
efficacité. Après discussion et sur la motion d’Harold Albrecht, il est
convenu :
Que quatre groupes
régionaux de coordination soient créés pour englober les associations
régionales et bilatérales suivantes :
Région de l’Asie : Canada–Chine et Canada–Japon
Région de l’Europe : Canada-Europe (+OSCE), Canada–Royaume-Uni et
Canada–France
Région de l’Amérique : ParlAmericas
Région de l’Afrique : Canada–Afrique;
Que soit créée
pour les régions de l’Asie et de l’Europe une structure exécutive dotée de
présidents ou de vice-présidents élus par le comité exécutif des associations
actives dans ces régions;
Que le Groupe
interparlementaire Canada–États-Unis puisse continuer à œuvrer de manière
indépendante dans la région de l’Amérique;
Que, pour
l’exercice 2013-2014, le CIM décide si les propositions budgétaires
devraient être regroupées par région et non par association et s’il y a lieu de
procéder de la même manière pour les cotisations des membres.
M. Merrifield
donne un aperçu des travaux du Sous-comité sur le gain d’efficacité à réaliser
en coordonnant les efforts avec d’autres groupes comme celui des présidents et
des groupes d’amitié non reconnus. Après discussion, il est
convenu :
Que le CIM
établisse des mécanismes permettant aux groupes régionaux de coordination de se
réunir périodiquement avec d’autres groupes actifs dans la même zone
géographique et que le CIM exige des associations qu’elles démontrent la tenue
de consultations dans leur région respective avant de faire une demande de
budget;
Que les
coprésidents du CIM demandent à rencontrer une fois l’an les Présidents pour
discuter de leurs projets de visites et de collaboration et fassent rapport au
CIM.
M. Merrifield
fait le résumé des travaux du Sous-comité sur la reconnaissance de nouvelles
associations. Après discussion, il est convenu :
Que, vu le climat
économique actuel, aucune association bilatérale ne soit reconnue lors de la
présente législature;
Que les
coprésidents du CIM communiquent leur décision aux groupes qui en ont fait la
demande;
Que le CIM revoie
les conditions sur la reconnaissance de nouvelles associations afin de
déterminer s’il faut les rendre plus strictes, surtout pour ce qui est des
associations dont le mandat pourrait recouper celui d’autres associations déjà
reconnues.
M. Merrifield
présente une vue d’ensemble des travaux du Sous-comité sur la coopération et la
concertation entre les nouveaux groupes régionaux de coordination et les
groupes non financés. Après discussion, il est convenu :
Que les groupes
régionaux de coordination soient encouragés à consulter régulièrement les
groupes non financés actifs dans leur région respective.
M. Merrifield
donne un sommaire des travaux du Sous-comité sur les groupes
interparlementaires et les groupes d’amitié. Après discussion, il est
convenu :
Que la restriction
sur le financement extérieur soit levée pour les groupes interparlementaires, à
condition que la commandite de frais de déplacement se fasse conformément à la
limite permise par le code de conduite adéquat et qu’elle soit déclarée auprès
du commissaire à l’éthique concerné par tous les parlementaires participant au
voyage;
Qu’aucun nouveau
groupe interparlementaire ne soit reconnu lors de la présente législature;
Qu’aucun soutien
administratif ne soit fourni aux groupes d’amitié;
Que le CIM
entretienne des rapports d’autonomie avec les groupes d’amitié et les encourage
à consulter régulièrement le groupe régional de coordination approprié;
Que les groupes
non financés désireux d’entreprendre d’importantes activités fassent une
demande d’adhésion auprès du groupe régional de coordination et que le CIM en
reçoive une copie.
4.Demandes de l’APF et
Canada—Royaume-Uni
La présidente et
le greffier expliquent brièvement les deux demandes reçues pendant le congé de
Pâques et traitées par les coprésidents. La présidente de la Section
canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) demande et
obtient qu’on permette à un parlementaire de se rendre à Toronto accompagné
d’un membre du personnel puisque le billet de train de ce dernier avait été
acheté avant l’adoption des nouvelles règles et qu’il n’est pas remboursable.
Le président de
l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni a écrit aux coprésidents
pour leur faire observer que le dernier budget alloué à l’Association pour
2012-2013 était inférieur à l’allocation initialement accordée par le CIM
le 7 mars 2012. Or, l’article 2.2 du Guide de gestion
financière et de politique des associations parlementaires prescrit que les
coprésidents peuvent exceptionnellement avancer jusqu’à 20 000 $ à
une association parlementaire lorsque le CIM est dans l’impossibilité de se
réunir. Comme l’association avait planifié sa principale activité à la fin
avril et que la réduction aurait un grand impact sur la tenue de cette
activité, les coprésidents ont accepté de réattribuer la somme de
9 522 $ au budget de l’association.
Il est convenu de
ratifier les décisions des coprésidents.
À 16 h 37,
la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.